Titre Titre IV : STAGE ET CONCOURS›Chapitre Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale
Art. 24
29 / 40En vigueur depuis le 8 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux des indemnités de stage sont fixés par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé. Tout agent qui se déplace doit être muni avant son départ d'une convocation du service organisateur ou d'une justification administrative de son déplacement.
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Prolegi/LEGITEXT000048522265#art-24