Titre Titre IV : STAGE ET CONCOURS›Chapitre Chapitre 1er : Frais de stage en formation initiale›Sect. Section 1 : Transport
Art. 25
30 / 40En vigueur depuis le 8 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le remboursement des frais de transport pour un agent qui se déplace dans le cadre d'une formation initiale est limité à un aller-retour entre la résidence administrative ou familiale de l'agent et le lieu de formation pour toute la durée de la formation. En cas de l'utilisation du véhicule personnel, l'indemnisation est accordée sur le barème kilométrique SNCF 2e classe. Sauf dispositions dérogatoires prises par l'autorité organisatrice, les frais de transport sont à la charge du service d'affectation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048522265#art-25