Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 32
38 / 40En vigueur depuis le 11 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2006 Sct. I. - Principes généraux , , Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, , , , , , Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), , , , , , Sct. C. - Frais divers , , Sct. III. - Missions à l'étranger et outre-mer , Sct. A. - Transport, , , , , Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas) , , , , , , , , , , Sct. IV. - Stages. - Formations, , , , , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 octobre 2019 Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, , , , , Sct. Chapitre II : Missions en métropole, Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, , , , , , , Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, , , , , , Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, , Sct. Chapitre III : Missions, tournées et intérim à l'étranger et missions et intérim en outre-mer, , Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, , , Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas en outre-mer, , , , Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas à l'étranger, , , , , , Sct. Section 4 : Modalités de prise en charge des frais divers, , Sct. Chapitre IV : Stages et formations - concours, , Sct. Section 1 : Modalités de prise en charge des frais de transport, , Sct. Section 2 : Modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de repas, , Sct. Section 3 : Modalités de prise en charge des frais supplémentaires, , Sct. Section 4 : Dispositions particulières aux concours, , Sct. Chapitre V : Dispositions finales, Art. 35, Art. 36 - ARRÊTÉ du 17 juin 2014 , , , , , , , , Les articles 25,26 et 27 du présent arrêté sont applicables aux stages de formation initiale dont la date de début est postérieure à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048522265#art-32-1