Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2024, 2025 et 2026 : CORPS GRADE ET CLASSE NOMBRE D'EMPLOIS 2024 2025 2026 Administrateur des affaires maritimes Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe 2 2 2 Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe 13 13 13 Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe 68 67 67 Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe 90 91 92 Administrateur principal des affaires maritimes 94 95 98 Administrateur des affaires maritimes de 1re classe 65 63 62 Administrateur des affaires maritimes de 2e classe 18 19 16 Total 350 350 350 Professeur de l'enseignement maritime Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe 1 1 1 Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe 0 0 0 Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe 15 15 15 Professeur en chef de l'enseignement maritime de 2e classe 7 7 7 Total 23 23 23
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Prolegi/LEGITEXT000050758707#art-1