Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.
ARRETE
Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.
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Annexes
Statuts de l'agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles
Titre Ier : Missions et moyens d'action.
Titre II : Organisation et administration.
Titre II : Organisation et administration (suite).
Titre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions transitoires.