Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 24 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 13 juin 1980 modifié relatif à la notation de certains personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile, l'arrêté du 6 septembre 1993 relatif à la notation de certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la notation des conseillers techniques de service social et des infirmiers en fonction à la direction générale de l'aviation civile, à l'Ecole nationale de l'aviation civile et à Météo-France sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019655658#art-5