Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 6 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Martinique est chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000020214801#art-1