Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur de l'action "plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe” », il anime et coordonne l'action des deux régions intéressées, dans la limite et pour la durée d'inscription de cette action dans le programme susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020214801#art-2