Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du coefficient multiplicateur applicable au tarif des produits, prestations et prothèses dentaires mentionnés à l'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est fixé à 1,5.
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Prolegi/LEGITEXT000020246111#art-1