Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028621068#art-1