Art. 10
11 / 12En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016. La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000028621068#art-10