Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité « ébéniste » du brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle ébéniste et menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement.
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Prolegi/LEGITEXT000028621116#art-2