Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 20 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « menuisier » du brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028621092#art-1