Chapitre Chapitre Ier : Date et modalités de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 7 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée au 11 avril 2016. L'heure de clôture du scrutin est fixée à 15 heures. Le vote a lieu uniquement par correspondance. Les enveloppes expédiées par les électeurs doivent parvenir à l'adresse figurant sur ces enveloppes au plus tard le 11 avril 2016, à 15 heures. Le dépouillement de cette élection aura lieu le 12 avril 2016, à 14 h 30.
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