Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 6 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 en classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 en classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000041536428#art-2