Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 16 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée est de 6 012 tonnes pour l'année 2021. Il est réparti dans les proportions suivantes : -5 351 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en mer Méditerranée selon les modalités décrites à l'article 3 ; -601 tonnes du quota français sont réparties entre les navires immatriculés en Atlantique selon les modalités décrites à l'article 4 ; -60 tonnes du quota français sont réparties de façon collective entre les navires immatriculés en mer Méditerranée et en Atlantique dans le cadre de la pêche de loisir.
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Prolegi/LEGITEXT000043103660#art-1