Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 1 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont instituées les régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé : Désignation Montant de l'avance au titre du compte de commerce (en euros) Ordonnateur secondaire de rattachement Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) 55 000 Directeur du service industriel de l'aéronautique
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Prolegi/LEGITEXT000047944323#art-2