Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de peintre façadier itéiste est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 233s (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045150278#art-1