Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 11 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Menuisier agenceur (arrêté du 22/08/2016) TITRE PROFESSIONNEL Menuisier agenceur (présent arrêté) Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel. Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel
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Prolegi/LEGITEXT000045150211#art-4