Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 16 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant établit, au moins une fois par an, un plan de gestion des solvants sur la base des entrées et sorties de solvants dans l'unité conformément à la partie 4 de l'annexe au présent arrêté (annexe VII, partie 7, point 2 de la directive 2010/75/UE).
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Prolegi/LEGITEXT000045354376#art-5