Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 5 février 2023, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre le département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000047093746#art-1