Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
ARRETE
Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Annexe
Livre VII : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
titolo Titre Ier : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifsTitre Ier : « Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs
capo Chapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actifChapitre Ier : « Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif
capo Chapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiéeChapitre II : « Différé de publication d'une information privilégiée
titolo Titre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifsTitre II : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
capo Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifsChapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
capo Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifsChapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs
titolo Titre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifsTitre III : « Les prestataires de services sur crypto-actifs
capo Chapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifsChapitre Ier : « Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs
capo Chapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifsChapitre II : « Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs