Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie
ARRETE
Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie
14 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
14 articles
Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur
Chapitre III : Organisation et contenu du stage de préparation à l'encadrement supérieur
Chapitre IV : L'attribution du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur
Chapitre V : Le redoublement et le report du stage
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales