Chapitre Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'organisation du stage de préparation à l'encadrement supérieur dont la réussite est sanctionnée par l'obtention du brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051143169#art-1