Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et finales
Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est suivi d'un module complémentaire de formation qui a pour objet l'approfondissement des enseignements dispensés lors du stage en situation opérationnelle. II. - Le module complémentaire de formation est organisé au titre des options suivantes : - « gendarmerie départementale » ; - « gendarmerie mobile, garde républicaine ». III. - Les sous-officiers de gendarmerie affectés dans les unités listées par instruction sont exemptés du suivi de ce module de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000051143169#art-11