Chapitre Chapitre II : Accès au stage de préparation à l'encadrement supérieur
Art. 2
2 / 14En vigueur depuis le 8 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le stage de préparation à l'encadrement supérieur est organisé pour les sous-officiers de gendarmerie : - du grade d'adjudant inscrits au tableau d'avancement et du grade d'adjudant-chef ; - disposant d'un certificat médical mentionnant une aptitude générale au service sans restriction ni contre-indication pour toute la durée du stage ; - à jour de leur contrôle de la condition physique du militaire pendant la durée du stage. II. - Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête, sur proposition des commandants de formation administrative, la liste des stagiaires convoqués pour suivre la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000051143169#art-2