Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales
ARRETE
Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses d'allocations familiales
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Annexes
CHAPITRE Ier : Création et buts de la caisse.
CHAPITRE II : Administration
sezione SECTION I : Conseil d'administration.SECTION I : Conseil d'administration.
sezione SECTION II : Comité de gestion de la section des employeurs et des travailleurs indépendants.SECTION II : Comité de gestion de la section des employeurs et des travailleurs indépendants.
sezione SECTION III : Commissions et comités.SECTION III : Commissions et comités.
CHAPITRE III : Gestion financière.
CHAPITRE IV : Dispositions diverses