Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.
ARRETE
Arrêté du 3 janvier 1968 fixant les modèles de statuts des caisses primaires d'assurance maladie.
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Annexes
MODELES DE STATUTS DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE
CHAPITRE 1ER : CREATION ET BUTS DE LA CAISSE.
CHAPITRE 2 : ADMINISTRATION
sezione SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION.
sezione SECTION 2 : COMMISSIONS ET COMITES.SECTION 2 : COMMISSIONS ET COMITES.
sezione SECTION 3 : SECTIONS.SECTION 3 : SECTIONS.
CHAPITRE 3 : GESTION FINANCIERE.
CHAPITRE 4.