Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 1 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité spéciale de fonctions instituée par le présent arrêté est cumulable avec celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.
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Prolegi/LEGITEXT000006070434#art-3