Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, sont interdits, en tout temps, sur le territoire du département de la Meuse, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. Phanérogames angiospermes Dicotylédones : Centaurea montana L. Centaurée des montagnes. Menyanthes trifoliata L. Trèfle d'eau. Parnassia palustris L. Parnassie des marais. Ranunculus platanifolius L. Renoncule à feuilles de platane.
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Prolegi/LEGITEXT000005615419#art-3