Titre TITRE II : AIDES DE LABORATOIRE
Art. 6
6 / 12En vigueur depuis le 14 janv. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret du 1er septembre 1989 susvisé est ouvert par décision du directeur de l'établissement. En ce qui concerne l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, il est ouvert par le directeur général.
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Prolegi/LEGITEXT000019456460#art-6