Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 12 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 1983 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les abattoirs de boucherie au titre de la protection de l'environnement est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006051264#art-3