Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du décret du 22 février 2002 susvisé, et notamment de son article 8, le budget de l'Université Gustave Eiffel est présenté selon la nomenclature des destinations de dépenses et des lignes de recettes précisées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000039792220#art-1