Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 21 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 28 juillet 2009 modifié portant création du brevet d'études professionnelles spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » sont remplacées par les dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025176155#art-2