Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 19 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000033889443#art-10