Art. 2
2 / 19En vigueur depuis le 19 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a, annexe I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033889443#art-2