Art. 6
6 / 19En vigueur depuis le 19 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033889443#art-6