Chapitre Chapitre Ier : DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COORDINATION ET DE L'ANIMATION TERRITORIALE
Art. 1
1 / 24En vigueur depuis le 5 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général de la coordination et de l'animation territoriale dispose de deux adjoints.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041461086#art-1