Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2022 : 1. PRO-INNO-27 " OMBREE - Programme inter-Outre-Mer pour des bâtiments résilients et économes en énergie ". 2. PRO-INNO-28 " CLIM'ECO ". 3. PRO-INNO-29 " ECO_MODE - Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ". 4. PRO-INNO-30 " AcoTE - Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ". 5. PRO-INNO-31 " EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Énergétique et l'Environnement ". 6. PRO-INNO-32 " MOBIPROX ". 7. PRO-INNO-33 " AGREMOB - Agrégateur territorial et génération d'économie d'énergie en mobilité ". 8. PRO-INNO-34 " STEER - Sensibilisation pour le transport économe en énergie et responsable ". 9. PRO-INNO-35 " Tous Covoitureurs ! ". 10. PRO-INNO-36 " Ma Cycloentreprise ". Les programmes suivants, décrits en annexe, sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023 : 2. PRO-INNO-28 “ CLIM'ECO ”. 3. PRO-INNO-29 “ ECO _ MODE-Compte Electronique individuel pour une Mobilité Décarbonée ”. 4. PRO-INNO-30 “ AcoTE-Acteurs et Collectivités engagés pour l'écomobilité ”.
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Prolegi/LEGITEXT000039799507#art-1