Art. 1
Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1

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En vigueur depuis le 2 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre maximum d'emplois de maîtres de conférences et de professeurs ouverts au recrutement (mutation, détachement et recrutement par concours) est fixé chaque année par arrêté publié au Journal officiel. Cet arrêté détermine le nombre d'emplois ouverts au recrutement en application du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture.
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legi/LEGITEXT000041521921#art-1