Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 : -arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; -arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ; A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 29 juin 2009 , , , Art. 4, Art. 5 -Arrêté du 29 décembre 2011 , , , Art. 4, Art. 5, Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045019081#art-1