Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 13 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les traitements pouvant être mis en relation avec le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 susvisé sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050967828#art-2