Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche
ARRETE
Arrêté du 3 juillet 1980 fixant les modalités de la bonification des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition et la transformation des navires de commerce et de pêche
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Titre I : Des bonifications d'intérêts concernant les emprunts nouveaux.
Titre II : Des bonifications d'intérêts concernant des opérations déjà engagées.