Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 10 juil. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006059647#art-3