Titre TITRE Ier : ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE.
Art. 6
6 / 13En vigueur depuis le 5 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le sous-chef Ressources humaines-organisation, en liaison avec l'état-major des armées, les services relevant du secrétaire général pour l'administration et les services interarmées : - élabore les mesures d'organisation de l'armée de terre ; - conçoit la politique générale de l'armée de terre en matière de ressources humaines ; - détermine la politique de formation de l'ensemble du personnel de l'armée de terre et élabore les directives correspondantes ; - établit et fait exécuter le plan de mobilisation des armes et des services ainsi que les plans d'emploi du personnel de réserve ; - participe aux études relatives aux statuts et aux différentes positions juridiques du personnel relevant de l'armée de terre ; - étudie les projets de modification du stationnement des forces et services ; - conduit la politique domaniale de l'armée de terre et oriente sa participation à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement ; - définit et fait réaliser les programmes d'adaptation et de modernisation de l'infrastructure, et donne les directives nécessaires à la coordination avec les programmes d'entretien ; - exprime les besoins de l'armée de terre en matière de logement du personnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079400#art-6