Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 13 juil. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1995-1996 pour les classes de première année et les classes préparatoires pour techniciens supérieurs et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997 pour les classes de seconde année.
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Prolegi/LEGITEXT000038106715#art-3