Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 août 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans les conditions fixées par le tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 192 du 20/08/20 0 page 12766
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Prolegi/LEGITEXT000030314487#art-1