Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, au sein du service d'endocrinologie de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire.
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