Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 19 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - les médecins du service d'endocrinologie ; - le médecin-chef directeur de l'établissement hospitalier ; - les patients ; - les membres des corps d'inspection.
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Prolegi/LEGITEXT000005634778#art-3