Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 21 nov. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des articles 1er des décrets du 12 avril 1989, du 28 mai 1990 et du 22 septembre 1998 susvisés, les remboursements par l'Institut national du cancer des frais supplémentaires de repas et des frais d'hébergement occasionnés par les déplacements temporaires s'effectuent, sur production des justificatifs de paiement : - pour les personnels de l'institut, sur la base des 5/3 des montants forfaitaires pris en application de l'article 10 du décret du 12 avril 1989 susvisé, de l'article 9 du décret du 28 mai 1990 susvisé et de l'article 14 du décret du 22 septembre 1998 susvisé, dans la limite des plafonds suivants : FRAIS Repas de midi PLAFONDS (en euros) Paris, outre-mer 25 PLAFONDS (en euros) Province 20 FRAIS Repas du soir PLAFONDS (en euros) Paris, outre-mer 30 PLAFONDS (en euros) Province 25 FRAIS Hébergement PLAFONDS (en euros) Paris, outre-mer 100 PLAFONDS (en euros) Province 80 - pour les collaborateurs extérieurs et les personnels de l'institut qui les accompagnent, sur la base des frais réels, dans la limite de son budget.
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Prolegi/LEGITEXT000006054736#art-1